Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini :

Continuons avec des amendements bons pour le moral : il s'agit d'un amendement de simplification visant à favoriser la participation et l'intéressement.

En l'état actuel du droit, de manière surprenante, les plafonds de versement aux salariés de la participation et de l'intéressement sont différents : une demi-fois le plafond de la sécurité sociale pour la participation et trois-quarts du plafond pour l'intéressement.

Notre amendement vise à homogénéiser les deux plafonds, aux trois-quarts du plafond de la sécurité sociale. Il se veut également incitatif, grâce à cette harmonisation par le haut.

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