Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Je dois souligner en préambule que l'amendement CS1474 va dans le même sens que le CS1622, que défendra M. Guerini, et que l'idée en est née lors des consultations sur le projet de loi. Il s'agit de renforcer l'attractivité globale de la participation et de l'intéressement. J'ai constaté, hélas ! durant les auditions, que plusieurs structures confondaient encore ces deux dispositifs. Je rappelle donc qu'à la différence de l'intéressement, qui est un outil managérial de récompense de la performance, la participation est un outil de redistribution du bénéfice. Il a d'ailleurs été créé sous de Gaulle, à une époque où les écarts de revenus étaient bien moindres qu'à l'heure actuelle.

Par cet amendement, nous proposons d'abaisser le salaire maximum pris en compte dans le calcul de la redistribution proportionnelle de la participation, en le fixant à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) – l'amendement du groupe La République en Marche aura pour objet, quant à lui, de le fixer à trois fois ce plafond, soit un revenu annuel de 80 000 euros. Certes, nous savons qu'au-delà de ce plafond les salariés seront perdants, mais nous estimons qu'ils sont suffisamment gagnants par ailleurs et que, dans la société, les perdants sont de plus en plus nombreux. Il ne nous paraît donc pas inutile que cette part de la participation puisse être redistribuée de façon plus égalitaire.

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