Intervention de Frédérique Vidal
Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Même avis. La mise à disposition du chercheur en concours scientifique donne déjà lieu à remboursement par l'entreprise. L'agent mis à disposition dans ces conditions, n'étant pas forcément actionnaire de l'entreprise, ne saurait préempter de l'utilisation des bénéfices de cette dernière.
