Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Monsieur Quatennens, vous faites une erreur de fond : peut-être n'avez-vous pas entendu dire ce matin que la participation, par exemple, va à l'ensemble des salariés, et ne concerne pas seulement les hauts cadres ? Cet article crée une souplesse utile en supprimant la condition de détenir un PEE pour ouvrir un PERCO dans une entreprise. C'est une contrainte de moins et une disposition qui privilégie l'épargne sur le long terme, deux objectifs importants de ce texte. Avis défavorable.

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