Intervention de Bruno le Maire

Je conteste ce qui vient d'être dit : les entreprises ont été informées comme il se doit, et j'ai moi-même reçu à de multiples reprises des représentants des petites et des grandes entreprises. À ce qu'il me semble, les discussions entre le Gouvernement et les représentants des organisations patronales sont faites pour les éclairer, et c'est bien ce qui a été fait.

Ce qui est prévu à l'article 61, c'est une prise de conscience par les entreprises. Ne jouez pas avec les peurs des entreprises, Monsieur Fasquelle ! Je peux vous assurer que l'expression « prendre en considération » a été mûrement pesée par le Conseil d'État et par de nombreux juristes, discutée avec les entreprises, et qu'elle est porteuse d'une signification bien distincte de l'expression « prendre en compte », qui aurait signifié une matérialité des obligations pour les entreprises. En indiquant que les entreprises doivent « prendre en considération » les enjeux sociaux et environnementaux, on souhaite les amener à prendre conscience que, quelle que soit leur taille, elles ont à tenir compte de ces enjeux.

J'estime que nous avons retenu une solution d'équilibre qu'en en tout état cause, on ne saurait nous reprocher d'avoir imposé par surprise aux entreprises : le texte est sur la table depuis des mois, et il a été discuté avec les représentants de tous les types d'entreprise en France.