Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Afin de conférer à la reconnaissance de la raison d'être la solennité suffisante à une telle étape dans la vie de la société, cet amendement propose de réduire l'ordre du jour de l'assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire pour modifier les statuts, à cet unique point.

En dehors de la dimension symbolique de cette opération, cette proposition permet également d'éviter toute manoeuvre ou négociation de la part d'actionnaires minoritaires profitant de la volonté de la société de se doter d'une raison d'être pour adopter une attitude activiste délétère. Elle permet aussi d'assurer le caractère sérieux de la reconnaissance d'une raison d'être qui n'est, rappelons-le, pas uniquement un outil de marketing.

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