Intervention de François Jolivet

L'amendement CS364 modifie le code de commerce et invite les grandes entreprises soumises à la réalisation d'une déclaration de performance extra-financière à intégrer dans leur cotation extra-financière des exigences en matière d'implantation géographique hors métropoles, des moyens de déconcentration des lieux de travail, des facilités de mobilité et d'implantation dans le tissu économique et éducatif.

En fait, il s'approprie les conclusions de deux rapports – l'un réalisé par les parlementaires Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet ; l'autre publié par France Stratégie en juillet 2018 – et vise à lutter contre la fracture territoriale en invitant les grandes entreprises à avoir une responsabilité territoriale dans leur activité.