Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je suis d'accord avec toutes ces observations : celles de M. Bolo comme celles de M. Fasquelle. Nous vous apporterons évidemment tous les éléments d'information nécessaires. Je n'entamerai pas de débat sur le fond ; je rappelle simplement que les tarifs réglementés sont aujourd'hui supérieurs aux tarifs du marché. Dont acte, monsieur Fasquelle : il aurait été préférable d'aborder ce sujet moins tardivement. Or nous sommes contraints par une récente décision du Conseil d'État. Nous aurons de toute façon un vrai débat de fond en séance plénière – j'en prends l'engagement, d'autant que, comme l'a très bien dit M. Fasquelle, il est nécessaire. En attendant, je recommande l'adoption de l'amendement – je pense que le ministre chargé de l'écologie, compétent sur les questions énergétiques, viendra lui-même le défendre en séance publique.

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