Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Dans le prolongement de mes amendements précédents, celui-ci apporte une précision au cas où une seule organisation interprofessionnelle reconnue et représentative serait signataire de l'accord permettant de mener des actions collectives de communication en faveur de l'artisanat.

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