Intervention de Anthony Cellier

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 41 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier :

La France possède et peut être fière de posséder une recherche publique de qualité, avec d'excellents organismes de recherche et d'excellents chercheurs, mais tout le potentiel de notre recherche n'est aujourd'hui pas exploité. Nous devons donc tout faire pour permettre la circulation de l'intelligence et favoriser ainsi la collaboration entre recherche publique et entreprise. Cessons de penser que la recherche est déconnectée de la réalité : le lien entre la recherche, l'innovation et la croissance n'est plus à démontrer et la recherche s'ancre dans le présent pour nourrir notre réalité future. Cependant, pour innover, pour chercher, pour penser ce que sera notre futur, il faut être libre. C'est ce que cet article offre à nos chercheurs : plus de liberté au moyen de dispositifs plus ouverts, plus lisibles et plus simples.

Il y a presque vingt ans, la loi Allègre instaurait un cadre juridique afin de développer la collaboration des personnels de la recherche avec l'entreprise, en garantissant le respect des règles de déontologie des fonctionnaires. Aujourd'hui, force est de constater – et le rapport Beylat-Tambourin le confirme – que sa portée incitative reste très limitée. En presque vingt ans, on compte seulement 231 demandes de création d'entreprise, 1 250 demandes de concours scientifique et 51 demandes de participation à la gouvernance d'une société anonyme.

L'article 41 vise donc à adapter ces dispositifs à la réalité des contraintes et à la diversité des situations de nos chercheurs. C'est une incitation à plus de collaborations public-privé. C'est donner à la recherche toute sa part dans la transformation de notre pays.

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