Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 41 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Il s'agit d'une proposition de repli : la transmission de l'information sur les revenus perçus par le chercheur à la commission de déontologie nous paraît être la moindre des choses, dans la mesure où cette commission doit demeurer informée des activités du fonctionnaire en question. Cette proposition de repli nous paraît tout à fait acceptable.

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