Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement présenté par la Nouvelle Gauche tire là encore les leçons de l'expérience du terrain : nous avons pu constater pendant cinq ans que les services de police et de justice, les services administratifs, les services pénitentiaires avaient beaucoup de difficulté à dialoguer ensemble.

Il nous paraissait donc important, à un moment où l'accent est mis sur la lutte contre le terrorisme et où on est prêt à adopter des dispositions et des dispositifs innovants, de réfléchir à la mise en place d'une instance de dialogue qui permette précisément à ces services ayant vocation à travailler selon des frontières extrêmement proches de communiquer et de créer des synergies entre eux. Il ne s'agit pas de subordonner les actions des uns à l'autorité des autres, mais de mettre en cohérence le travail, d'établir un dialogue et un échange absolument indispensables, à tout le moins à l'échelle locale, car s'agissant du niveau central je vous laisse juge, madame la ministre.

Vous allez m'opposer que cette mesure est d'ordre réglementaire, mais je soutiens qu'il n'est pas interdit d'inscrire dans la loi des dispositions d'ordre réglementaire, et que ce n'est jamais sanctionné par le Conseil constitutionnel. En outre, connaissant la difficulté à faire travailler ensemble les services du fait des précédents métiers que j'ai exercés, il me semble qu'il serait très intéressant de s'appuyer sur la force de la loi pour mettre en place ces instances de dialogue.