Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, s'agissant de la deuxième méthode, vous auriez pu parfaitement procéder au calcul de la valeur actualisée de la partie aéroportuaire puisque les taxes y afférentes sont calculées en fonction d'un excédent permettant de financer les investissements – c'est la technique utilisée dans les contrats de régulation économique. Cela dit, je considère que ce n'est pas au Gouvernement de choisir la méthode ; c'est au groupe d'experts choisis par les trois titulaires de le faire. Ces experts pourront tout aussi bien calculer indirectement la valeur de ces biens en utilisant la valeur boursière.

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