Intervention de Dominique Potier

Or, même si celui-ci ne représente que 2 % des émissions de gaz à effet de serre, il croît de façon exponentielle, et les bénéfices technologiques sont gommés par son augmentation en volume. C'est donc un sujet majeur, et pour l'appréhender, il est bon de nous projeter soixante-dix ans en arrière. Imaginons qu'en 1948, une concession de soixante-dix ans ait été attribuée à une infrastructure française, quelle qu'elle soit. C'était alors le début du plan Marshall, et nous étions deux ans avant la déclaration Schuman. Les gaz à effet de serre, le réchauffement climatique n'étaient alors une préoccupation pour personne en France.

La question posée ici est pour ainsi dire celle d'une clause de revoyure sur un impératif écologique. Était-on capable, en 1948, d'imaginer l'incidence du développement industriel sur l'anthropocène et les risques encourus par notre planète, devenus le sujet politique majeur ? Nous porterions donc une responsabilité historique si nous n'adoptions pas ces amendements, ou plutôt nous serions irresponsables, car aucun comité des parties prenantes – sur le bruit, les oiseaux ou tout autre sujet de ce genre – , je le répète, ne sera à la hauteur du défi qui nous est posé.

Je profite de cette intervention pour réitérer une question à laquelle M. le ministre, tout à l'heure, n'a pas répondu. En comptabilité maastrichtienne, les liquidités obtenues par la vente d'un actif représentent un désendettement ; mais en comptabilité analytique, celle qu'on applique à la gestion d'un patrimoine en « bon père de famille », vendre sa maison pour rembourser un crédit revolving ne signifie pas forcément s'enrichir, surtout si ladite maison rapporte un loyer rentable ou si sa possession vient en déduction d'un loyer que l'on aurait eu à payer.