Intervention de Ugo Bernalicis

Il y a tout de même un problème de fond. La commission a introduit un nouvel article qui modifie substantiellement une partie des droits et du fonctionnement de la fonction publique, alors même que la majorité nous avait assuré que c'était impossible, lors de l'examen du projet de loi sur la confiance dans la vie politique, s'agissant de lutter contre les conflits d'intérêts. Il fallait, nous disait-on, une étude d'impact, une mission d'information, voire d'autres garanties, car on ne pouvait pas modifier aussi substantiellement le statut de la fonction publique à la faveur d'un simple amendement…

Et voilà qu'on introduit soudain ce genre de notion ? C'est un peu étrange, d'autant qu'il me semblait que compte tenu de nos codes de déontologie et des moyens qu'offre le droit commun, et dès lors qu'un fonctionnaire a un comportement délictueux ou problématique, nous possédions déjà les moyens d'agir.

Faut-il encore ajouter à la méfiance généralisée ? Les fonctionnaires de police sont-ils tous devenus suspects ? Le texte semble nous installer dans l'ère du soupçon.