Intervention de Bastien Lachaud

L'objectif de l'amendement est simple : il s'agit de rendre à l'État son autorité en matière économique, où il est si souvent bravé, abaissé, voire humilié. Nous avons déjà évoqué le scandale d'État qu'a été la vente d'Alstom. Celui-ci se complète d'un autre scandale : l'inaction de l'État face aux patrons voyous qui n'ont tenu aucun des engagements qu'ils avaient pris pour conclure le rachat d'Alstom énergie.

Il y a plusieurs mois, la ministre du travail a mollement affirmé que le groupe General Electric serait sanctionné pour ne pas avoir créé les contrats promis. Qu'en est-il aujourd'hui ? Rien n'a été fait. M. le ministre nous a assuré qu'il allait prendre rendez-vous avec le nouveau PD-G du groupe. Quand bien même celui-ci devrait un jour verser une amende, le montant de celle-ci serait dérisoire au regard de la trahison, des emplois perdus, des vies détruites, des brevets pillés, du désastre économique et humain que chacun a pu constater.

Il est insupportable que l'État, dans sa souveraineté, puisse être bafoué de cette façon. Je trouve curieux que des responsables politiques qui prônent la fermeté à l'égard de la petite délinquance se montrent aussi timorés quand il s'agit de châtier des criminels en col blanc qui menacent l'avenir de notre pays.

Si l'on veut rendre à l'État son autorité, il faut que les sanctions qu'il pourrait prendre à l'égard des investisseurs malhonnêtes soient authentiquement dissuasives. C'est une arme de ce genre que nous proposons de mettre entre les mains du Gouvernement : la réquisition sanction. Voilà une punition sérieuse, qui ferait réfléchir à deux fois quiconque voudrait dépouiller et filouter l'État. Il ne sert à rien de voter des lois si l'on ne crée pas les conditions pour les faire respecter. Le problème est bien connu de tous les législateurs. Adopter des lois qui resteront sans effet, c'est affaiblir toutes les lois.

En votant l'amendement, nous nous donnerons la possibilité de protéger plus efficacement les secteurs stratégiques de notre économie et nous contribuerons au renforcement de la loi.