Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 201 , 222 , 1680 et 2148 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement no 1680 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2914 et 2910 .

Les amendements nos 201 et 222 d'une part, nos 1680 et 2148 d'autre part sont identiques.

Monsieur Fasquelle, voulez-vous bien faire une présentation groupée des amendements nos 201 et 2148  ?

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