Intervention de Loïc Prud'homme

Madame la présidente, mes chers collègues, l'article 6 vise à mettre le fichier PNR – données des dossiers passagers – , dans lequel sont enregistrées les listes de passagers empruntant les transports aériens, en conformité avec le droit de l'Union européenne, à la suite de l'adoption d'une directive de 2016 qui définit les infractions pour la prévention et la répression desquelles ces données peuvent être utilisées.

Comme nous l'avions indiqué dans notre programme « L'Avenir en commun », nous sommes pour la remise en question des pratiques et dispositifs de surveillance de masse, ainsi que pour l'interdiction du fichage généralisé des citoyens. D'ailleurs, le Gouvernement n'a apporté aucun élément tangible tendant à montrer que ce dispositif de fichage généralisé aurait eu une quelconque utilité, notamment en permettant de prévenir un attentat sur le sol français ou à l'étranger.

Pour toutes ces raisons et en cohérence avec notre opposition à la prorogation sans aucune durée limite du fichier PNR proposé à l'article 5 du projet de loi, nous sommes contre l'adoption de l'article 6.