Intervention de Emmanuelle Ménard

Vous êtes en train de nous dire que le juge des référés, qui est celui de l'évidence, n'aura à juger que les informations évidemment fausses. Mais à quoi cela servira-t-il ? Il n'y a pas de tromperie des électeurs quand une fausse information est tellement énorme que le juge peut se prononcer en 48 heures. Les Français ne sont pas complètement imbéciles : ils n'auront pas besoin de la décision d'un juge des référés pour savoir qu'une telle information est évidemment fausse. Je ne comprends donc pas : pour les informations délibérément fausses, et de manière si énorme qu'on le voit tout de suite, on aurait besoin d'une décision du juge des référés, qui pourra estimer en 48 heures que l'information est fausse, mais pour les cas compliqués, où justement il faudrait peut-être un peu plus de travail et un examen plus poussé, le juge n'aura pas le temps de se prononcer dans le délai de 48 heures. Ce que vous proposez est donc inutile, et nous devons supprimer l'article 1er.