Intervention de Arnaud Viala

Sur le fond, je voudrais faire à peu près les mêmes remarques que Constance Le Grip : l'encadrement absolu des prérogatives du juge des référés que vous venez de décrire annihile complètement le bien-fondé de son intervention. On imagine mal comment ce juge, qui ne pourra intervenir que dans les circonstances très précises que vous avez décrites, pourra apporter un plus en ce qui concerne les fausses informations.

Sur la forme, je trouve que vous êtes bien péremptoire lorsque vous affirmez qu'il y a un consensus, maintenant que nous arrivons à la nouvelle lecture. Si on en est là, c'est précisément parce qu'il y a un débat : le Sénat s'est opposé avec force à la proposition de loi que vous avez présentée. Il y a aussi un débat au sein de cette Commission, même si je sais bien que vous considérez que le fait majoritaire vous permettra de passer en force.