Intervention de Naïma Moutchou

Il y a eu, jusqu'à présent, deux « tentatives » – pour reprendre votre terme – de définition des fausses informations. Je crois que c'est notre travail de bien préciser les termes lorsque nous légiférons, et ce n'est pas une mince affaire quand il est question de fausses informations et de lutte contre la manipulation de l'information. Je vous renvoie aux débats monstrueux, en termes de volume, qui ont eu lieu à propos de la définition de la diffamation lorsque la loi de 1881 a été adoptée. Ces débats presque sans fin ont permis d'aboutir, in fine, à un texte équilibré. Tout le monde reconnaît aujourd'hui que c'est le cas, mais on oublie quelle a été la genèse de cette loi.

Par ailleurs, je ne comprends pas à quelle version de la définition vous faites référence, car ce que je vous propose comporte bien la notion d'intentionnalité – c'est écrit noir sur blanc. Je pense que vous devriez être satisfait sur ce point.