Intervention de Dominique David

Vous avez évoqué la question de l'utilisation des recettes de la fiscalité écologique. En tant que corapporteure spéciale, avec Bénédicte Peyrol, sur les engagements financiers de l'État, c'est-à-dire la gestion de la dette, je tenais à appeler votre attention sur le premier rapport annuel d'allocation et de performances, publié par l'Agence France Trésor, sur l'obligation verte souveraine de la France.

Cette obligation verte émise début 2017 a atteint à la fin de la même année un montant de 9,7 milliards d'euros. La France était le premier État au monde à émettre un emprunt vert d'une taille aussi significative, ce qui a confirmé son rôle moteur au service des ambitions des accords de Paris sur le climat. Pour cette obligation assimilable du Trésor (OAT) verte, l'AFT a pris des engagements de reporting inédits. Les émissions de l'OAT en 2017 ont été adossées aux dépenses du budget de l'État et du programme d'investissements d'avenir sur la lutte contre le changement climatique, la protection de la diversité et la lutte contre la pollution des années 2016 et 2017.

Le rapport qui vient juste d'être publié s'appuie sur les outils existants de suivi des dépenses de l'État pour lister cette allocation de dépenses et, c'est intéressant, la performance de ces dépenses. Dépense par dépense, les indicateurs de performance des dépenses de l'État et les indicateurs publiés par les organismes publics qui évaluent les performances environnementales de la France ont permis de mesurer la performance, ligne par ligne, des dépenses associées à l'OAT.

Ce travail et la méthodologie qui l'a sous-tendu ne peuvent-ils pas servir de base à nos réflexions sur l'emploi des recettes de la fiscalité écologique ?