Intervention de Hervé Pellois

Ma question porte sur la fiscalité énergétique en matière d'agriculture.

Sur 1,8 milliard d'euros de dépenses fiscales accordées au monde agricole, 1 milliard est consacré aux exonérations sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il a été annoncé la semaine dernière que le secteur agricole serait exempté de la hausse de TICPE sur le gazole non routier et bénéficierait du taux réduit en 2019. Aujourd'hui, les agriculteurs doivent attendre le remboursement accordé au titre de la TICPE en année n+1. Afin d'y remédier, il est prévu une réforme du système de tarification et de remboursement, qui évoluera progressivement sur trois ans pour le rendre plus favorable au secteur agricole. Cela contribuera à améliorer la trésorerie des exploitations pour un montant de près de 500 millions d'euros. Quel est votre avis sur ces mesures spécifiques au monde agricole ?