Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

La taxation des émetteurs, monsieur Bertrand Pancher, existe d'ores et déjà : cela s'appelle l'éco-contribution. Un des objectifs de la TGAP est de susciter l'innovation et donc de trouver une solution à ces déchets ultimes ; c'est un vrai sujet politique. Une réflexion est en cours, à laquelle participe notamment Mme Bénédicte Peyrol, sur le mécanisme qui pourrait permettre de traiter ces déchets ultimes. Le mécanisme n'est pas encore tout à fait mature ; en l'état, nous soutiendrons l'amendement de Mme la rapporteure pour avis, qui présente une première amorce de ce que pourrait être un mécanisme vertueux.