Intervention de Laurianne Rossi

Comme je l'indiquais à l'instant, l'amendement CD145 vise à prévoir un abattement de TGAP de 50 % pour la valorisation énergétique à haut rendement des refus de tri provenant de centres de tri performants. Il permet d'accompagner l'essor des centres de tri, dont les capacités de traitement vont augmenter dans les prochaines années.

Cet amendement ne vise que la valorisation énergétique des refus de tri, parce que ces résidus ont un haut pouvoir calorifique et qu'il convient de respecter la hiérarchie des modes de traitement : la mise en décharge doit dans tous les cas être évitée. Il ne visera par ailleurs que les centres de tri pour lesquels le tri atteindra un certain niveau de performance, ce niveau étant défini par arrêté après concertation avec l'ensemble de la profession, afin de s'assurer, à travers une certification, que les résidus qui bénéficieront de cet abattement de TGAP correspondent bien à une véritable fraction résiduelle et non à des déchets susceptibles d'être recyclés, et d'inciter ainsi à l'amélioration de la performance des centres de tri les plus vétustes. Cela me paraît être un bon signal.