Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Ces amendements comportent une idée très intéressante : il y aura effectivement des recettes supplémentaires dans le cadre de la TGAP, et il faut d'une certaine façon – je me reporte de nouveau aux conclusions du groupe de travail – que ce soit suivi par une évolution des aides aux différents acteurs, notamment les collectivités, dans un ordre de grandeur similaire. Je ne parle pas d'affectation, en l'absence de consensus sur cette question, mais il faudra trouver des mécanismes pour garantir qu'une partie de l'augmentation de la TGAP revienne spécifiquement à des actions permettant d'aider les collectivités territoriales et les entreprises à s'engager dans l'économie circulaire. C'est ainsi que le fonds déchets est né lors du Grenelle – M. Brun le sait bien.

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