Intervention de Laurianne Rossi

Vous proposez d'augmenter la TICPE applicable aux installations grandes consommatrices d'énergie, qui sont surtout présentes dans l'industrie lourde : l'automobile, la pétrochimie, l'aéronautique, le ciment, etc. Or ces secteurs sont soumis au système européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre – c'est même une condition pour bénéficier de cette exonération de TICPE. Si votre amendement était adopté, les émissions des industries françaises seraient doublement prises en compte, ce qui entraînerait une distorsion de concurrence. Avis défavorable.