Intervention de Delphine Bagarry

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Article premier : Recensement et mise en place d'un fichier des dérogations administratives liées à une maladie rare ou orpheline

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