Intervention de Marine Brenier

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Brenier :

Vous avez décidé de remettre en place, par ce texte, le dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire pour tous les mineurs. Nous pensons évidemment que ce dispositif va dans le bon sens mais, si l'on veut qu'il soit réellement efficace, il faut, selon nous, soumettre l'autorisation de sortie du territoire à la validation de la mairie de la commune de résidence du mineur. Actuellement, je le rappelle, près de 25 % de ceux qui partent combattre pour le djihad sont mineurs. Il convient, selon moi, de renforcer le dispositif : imposer simplement de remplir un formulaire CERFA ne sera absolument pas suffisant.

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