Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du jeudi 20 septembre 2018 à 9h30
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Ma première question sera pour nos collègues belges et anglais, que je remercie vivement de leurs contributions d'importance majeure pour notre réflexion. Comment sont appréhendées les questions de filiation après procréation médicalement assistée ou grossesse pour autrui en Belgique et au Royaume-Uni ?

Madame Golombok, vous êtes la plus grande experte mondiale des questions de développement de l'enfant dans différents types de familles. Les questions éthiques dont nous débattons aujourd'hui se posaient déjà il y a quarante ans. J'ai eu la chance de développer des liens amicaux avec Bob Edwards à la fin des années soixante-dix. En 1978, il est à l'origine de la naissance de la petite Louise Brown, première enfant née par fécondation in vitro. Il évoquait déjà les questions éthiques que nous nous posons toujours. Il ne voyait pas d'obstacle à ces avancées sur le plan de l'éthique. Pour autant, à cette époque, en l'absence d'expérience antérieure, on ne savait rien de leurs conséquences sur l'enfant ni si l'intérêt de celui-ci était préservé.

Aujourd'hui, grâce à vos études et quelques autres en Grande-Bretagne, aux États-Unis et dans d'autres pays – malheureusement, très peu en France –, on sait que ces enfants se développent dans des conditions satisfaisantes, ce qui est important. Je citerai une de vos études sur les familles monoparentales, composées d'une mère et d'enfants nés par insémination artificielle. Vous avez comparé cinquante et une familles monoparentales avec cinquante-deux familles biparentales et les cent trois enfants nés suite à une insémination artificielle – donc dans les conditions comparables. Vous concluez : « solo motherhood in itself does not result in psychological problems for children ». Avoir un seul parent n'emporte donc pas de conséquences psychologiques. Vous prouvez que l'épanouissement de l'enfant est possible, voire excellent, dans les différents types de familles – monoparentales ou couples homosexuels.

Vos études vous ont-elles permis de déterminer les facteurs d'épanouissement des enfants dans ces diverses familles ? Qu'est-ce qui prime puisque ce n'est pas le mode de conception ? Est-ce l'amour, l'éducation, le sentiment de sécurité de l'enfant, les conditions matérielles des parents, l'absence de discrimination ou de stigmatisation de l'enfant, en particulier à l'école, où il peut rencontrer des camarades de classe peu tolérants ? Y a-t-il d'autres facteurs qui permettent de préserver l'intérêt de l'enfant ?

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