Intervention de Cendra Motin

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

On peut toujours faire plus compliqué quand on peut faire simple. En l'occurrence, une chose est très simple : la déclaration de revenus que nous remplirons au mois d'avril 2019 sera fondée sur nos revenus de 2018. Et, au mois d'avril 2020, elle sera fondée sur nos revenus de 2019. Nous serons toujours imposés sur une année, de janvier à décembre, ou, en décalage de paie, de décembre à novembre. Nous serons toujours imposés sur douze mois, avec le même barème, indexé sur l'inflation, et je ne vois pas pourquoi il faudrait modifier le mode de calcul des seuils de ce barème au motif que nous modifions les modalités de recouvrement de l'impôt. Le mode de calcul de l'impôt sur le revenu ne change pas. Ne nous faisons donc pas ces noeuds au cerveau ! Tout le monde fera sa déclaration comme auparavant, et nous regarderons non seulement le taux appliqué en année n-1 mais aussi ce qui a été payé, et pas un Français ne paiera plus que ce qu'il doit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.