Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le propre du prélèvement à la source, c'est que l'on paie des impôts en fonction de ce que l'on touche l'année n. Je prendrai un autre exemple, monsieur Aubert : M. X, qui gagne 100 l'année n, paie effectivement son impôt sur cette base l'année suivante, sous l'ancien système. Mais qu'en est-il s'il perd son emploi et qu'il ne gagne, avec les indemnités chômage, que 70 ? Avec le prélèvement à la source, il paiera en fonction de son nouveau revenu. Certes, la recette globale, au niveau « macro », peut être légèrement supérieure ; on peut espérer que les revenus des Français aient globalement un peu progressé.

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