Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement propose de rendre l'impôt sur le revenu progressif – et donc plus juste. Il s'agit tout simplement de réintroduire les quatorze tranches d'imposition, comparativement aux cinq qui existent actuellement.

Pour rappel, de 1979 à 1994, la base de calcul de l'impôt sur le revenu reposait sur des taux répartis sur treize ou quatorze tranches. Il s'agit de revenir à ce système qui serait plus juste, car l'effort des contribuables des classes moyennes en serait atténué. Actuellement, ce sont elles qui supportent le plus l'impôt sur le revenu. À l'inverse, il y aurait une augmentation de l'imposition des plus hauts revenus pour compenser les pertes sur les tranches les plus basses.

L'amendement permettrait, grâce à une fiscalité plus juste, de rompre avec les mécanismes d'évitement de l'impôt, qui sont parfois liés à un sentiment d'injustice ou, en tout cas, d'inégalité devant l'impôt.