Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Notre amendement va dans le même sens. Pour nous, l'impôt n'est pas un gros mot. Je serais même favorable à ce que la collecte de l'impôt sur le revenu soit plus importante. Pour ce faire, il faut renforcer la progressivité de l'impôt, afin de mieux répartir la contribution des différents revenus et de tasser un petit peu, après perception des impôts, les disparités de revenus qui existent initialement.

Nous proposons de passer de cinq à neuf tranches. Aujourd'hui, les tranches sont en effet très larges. La troisième, par exemple, couvre les montants qui varient de 27 087 euros à 72 617 euros, somme considérable. Dois-je rappeler que le produit de l'impôt sur le revenu est deux fois inférieur à celui de la TVA ? La TVA est pourtant le plus injuste des impôts, parce qu'elle frappe beaucoup plus, en proportion, les petits revenus que les revenus importants.

Cette contribution supplémentaire à l'impôt sur le revenu pourrait permettre d'abaisser les taux de la TVA, ou du moins d'appliquer le taux de TVA réduit sur davantage de produits de première nécessité. C'est vraiment pour nous une question fondamentale.

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