Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Ces dispositions de location de courte durée avaient déjà fait l'objet, dans le cadre du projet de loi « ELAN », de longues discussions, notamment pour le logement des étudiants. Ces dispositifs peuvent en effet également concerner les logements étudiants, tout comme des modes de vie collective transgénérationnelle, qui permettent à une personne d'une génération plus jeune d'habiter dans le logement d'une personne âgée. Il y avait eu beaucoup de discussions sur le sujet, notamment autour de la création du système Visale, qui permet d'apporter des cautions pour des sous-locations de courte durée.

Donc je pense qu'il y a effectivement un travail à faire. Je suis assez d'accord pour dire que, eu égard au tarif des chambres, que ce soit au mois ou au semestre, notamment dans les zones étudiantes un peu tendues, telle ma circonscription, la somme de 760 euros fait partie des montants minimaux : c'est probablement l'équivalent d'un mois de loyer. Peut-être que, dans les Hautes-Alpes, les prix sont plus compétitifs, mais, en région parisienne, dans les zones étudiantes, on est très loin du but. Je pense qu'il faudrait comprendre comment le loyer est déclaré ou déclarable. Aujourd'hui, l'exonération est certes symbolique, mais elle ne va assurément pas très loin. Elle participe ainsi de la surcomplexité de nos impôts et, au fond, n'apporte pas grand-chose.

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