Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

J'espère que nous n'allons pas entendre pendant toute cette discussion que le Conseil constitutionnel va peut-être prononcer une censure. Écrivons la loi sans préjuger de ce que fera le Conseil constitutionnel.

Nous avons déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable mais j'espère que nous pourrons nous arrêter un instant sur l'annonce du journal Les Échos il y a quelques jours, selon laquelle, comme nous l'avions dénoncé l'an dernier, la flat tax va coûter beaucoup plus cher, par effet d'aubaine, que ce que le Gouvernement avait annoncé. Il ne faudrait pas que des objections, sur les effets de bord et autres, soient toujours avancées contre les uns et jamais contre les autres. Avec la flat tax, l'État va devoir se priver de milliards d'euros, nous l'avions souligné.

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