Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Les dons aux candidats aux élections donnent lieu à une déduction fiscale et c'est d'ailleurs devenu une pratique de défiscalisation. Mais, pour l'instant, que l'on donne 200 euros ou 7 500 euros, le taux de la réduction fiscale est le même. Par cet amendement, nous proposons de rendre cette déduction progressive afin qu'elle soit plus faible sur les dons de 7 500 euros, soit 20 %, et que les petits dons bénéficient d'une réduction de 75 %, et ce afin de permettre une meilleure représentativité des foyers fiscaux les plus modestes dans cette implication citoyenne.

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