Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Il convient de rappeler que nous avons déjà beaucoup progressé en la matière : en 2016, il n'y avait aucune prise en compte des crédits d'impôt – lors de sa première présentation, le ministre avait même nié l'existence du problème ! Fort heureusement, le problème ayant été mis en évidence par la commission des finances, grâce au travail de la rapporteure générale de l'époque, Valérie Rabault, le Gouvernement a été contraint de procéder à un premier ajustement, sous la forme d'un acompte de 30 % portant sur une assiette très réduite – si j'ai bonne mémoire, il ne s'agissait à l'époque que de certains emplois familiaux.

Aujourd'hui, le montant de l'acompte s'élève à 60 % et son assiette s'est considérablement élargie, ce qui permet de mesurer le chemin accompli. Cela dit, je suis d'accord avec Marc le Fur pour estimer que nous pouvons encore faire mieux.

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