Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

J'ai cosigné l'amendement I-CF1313 avec MM. Moreau et Pellois, ce dernier étant mon co-rapporteur spécial pour les crédits de l'agriculture.

Jusqu'à présent, nous avons évoqué les crédits d'impôt destinés aux ménages. Ce dont il s'agit ici est un crédit d'impôt professionnel, destiné aux agriculteurs. Je rejoins les arguments qui viennent d'être avancés. Les aides pour la conversion et le maintien de l'agriculture biologique ont connu des retards de versement phénoménaux. Par ailleurs, certaines régions, et pas des moindres, ont cessé de payer les aides du deuxième pilier de la politique agricole commune.

Je partage aussi certains arguments développés au sujet des caractéristiques des crédits d'impôt qui doivent entrer dans le périmètre de l'acompte de janvier. Il serait bon à cet égard que le ministre discute avec nous des crédits d'impôt relatifs à l'outre-mer, qui ont la particularité de s'étaler dans le temps avec des reversements possibles d'une année sur l'autre.

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