Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Le Gouvernement propose ici de supprimer un abattement fiscal qui existe depuis 1960 dans les outre-mer. Cette mesure, censée toucher les contribuables les plus aisés, doit lui permettre de récupérer des moyens budgétaires non négligeables – 70 millions d'euros – par lesquels il entend faire financer par les outre-mer eux-mêmes leur propre développement.

Par ailleurs, le risque est grand de voir les lois de finances successives jouer sur ces différents plafonds et parvenir ainsi à l'objectif visé, à savoir la suppression totale de cet abattement. Cette réforme fait l'unanimité contre elle dans tous les outre-mer.