Intervention de Amélie de Montchalin

Tentons de prendre un peu de hauteur pour envisager ce que nous cherchons à faire au regard des propositions contenues dans le Livre bleu. Notre objectif consiste à rendre de la cohérence à des mécanismes qui se sont peu à peu empilés, dont certains reposaient initialement sur une vision hexagonale, et qui avaient été adaptés à la réalité ultramarine sans pleinement fonctionner. Nous proposons que des taux bonifiés soient appliqués aux secteurs prioritaires identifiés dans la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), et que des taux normaux soient appliqués aux autres activités dans l'intégralité des territoires d'outre-mer afin que le développement économique s'y fasse dans les meilleures conditions.

Le montant de 124 millions d'euros qu'a évoqué le rapporteur général permet à mon sens de mettre en perspective les discussions que nous venons d'avoir : aucune économie n'est faite sur les territoires ultramarins. Nous recherchons l'efficacité des mécanismes existants en supprimant des dispositifs empilés et complexes et en ciblant de manière stratégique les secteurs prioritaires que la loi précédente – la fameuse LODEOM – mettait en avant.

Je le répète : le Livre bleu des outre-mer a fait l'objet d'une concertation transpartisane et transterritoriale...