Intervention de Éric Woerth
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Woerth, président :Évidemment, ce sont des sujets importants : la CVAE représente plus de 17 milliards. Mais le Gouvernement dépense beaucoup d'argent par ailleurs... C'est donc une question de choix : soit on choisit la compétitivité, soit on ne la choisit pas...
Ce choix de la compétitivité suppose de reconsidérer de grands impôts de production, dont la CVAE. Contrairement à la cotisation foncière des entreprises, liée à la territorialisation et qui a donc un autre impact sur les collectivités, la CVAE est un impôt national qui se répartit en pluie fine sur les territoires : de ce fait, l'État peut facilement la compenser – vous l'avez d'ailleurs fait pour la taxe d'habitation. Pourquoi ne le feriez-vous pas pour la CVAE ?
