Intervention de Laurent Saint-Martin

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à sensibiliser le rapporteur général sur la taxe sur les huiles végétales.

Comme l'ensemble des petites taxes que nous ciblons, elle est complexe et elle crée un problème de compétitivité pour les entreprises concernées. Le dernier recensement de l'IGF fait état de 600 redevables environ, qui sont des producteurs, des fabricants ou des importateurs. Le coût de production d'une boîte de sardines à l'huile d'une marque française, produite en France est bien plus élevé que celui d'une boîte de sardines à l'huile importée. Il y a donc là un vrai problème de compétitivité pour nos entreprises, et pas seulement un problème de complexité de recouvrement. Il faudra vraiment repenser la fiscalité sur les huiles, qui est vraiment pénalisante pour les producteurs et les importateurs.