Intervention de François Jolivet

Le législateur doit s'emparer de ce sujet qui concerne le maintien d'activités liées à la diversification de la production agricole. Les entreprises du secteur des légumes déshydratés, dont l'une se trouve dans la circonscription de Mme Bono-Vandorme, co-auteure de l'amendement I-CF952, emploient 500 salariés et ont passé des contrats avec 500 agriculteurs, mais la progressivité de la TICGN fait qu'elles ont des seuils de rentabilité très faible.

À la différence des précédents, l'amendement vise à exonérer de la majoration progressive de TICGN mise en oeuvre depuis 2014 au titre de la taxe carbone toutes les entreprises pour lesquelles les TIC représentent plus de 0,5 % de la valeur ajoutée, en retenant le tarif qui leur était applicable à la date du 31 décembre 2014, majoré de 0,33 euro par mégawattheure en pouvoir calorifique supérieur.