Intervention de Gilles Carrez

Ce sujet déjà ancien a commencé à être traité il y a une quinzaine d'années avec la mise en place de la TIPP flottante, mais ce dispositif n'a jamais vraiment fonctionné. À l'époque, nous avions étudié d'autres dispositifs, notamment celui consistant à déclencher des mesures de compensation dès que le prix du baril excédait un certain seuil. Cette piste, aujourd'hui reprise par Matthieu Orphelin, avait été rapidement abandonnée en raison du fait qu'elle constituait une rupture d'égalité : en effet, on ne peut lier des mesures de soutien ponctuelles à l'évolution, par nature volatile, du prix du baril. Le Gouvernement s'était donc rabattu sur une mesure générale dite de TIPP flottante, qui ne présentait pas cet inconvénient.

Lorsque le prix du baril augmente, la TIPP – ou désormais la TICPE – collectée, assise forfaitairement sur le volume consommé, a tendance à diminuer. Dans le même contexte, la TVA, qui est une taxe ad valorem, procure des recettes supplémentaires à l'État. L'idée était de recycler ces recettes supplémentaires de TVA en baisses de TIPP ; mais dans la pratique, cela n'a pas fonctionné.

En tout état de cause, nous devons bien être conscients du fait que le dispositif proposé par Matthieu Orphelin avait déjà été exclu, car il ne fonctionnait pas non plus.