Intervention de Fabien Roussel

L'amendement I-CF833 vise à garantir aux collectivités territoriales un niveau de dotation globale de fonctionnement (DGF) davantage conforme à leurs besoins et à leurs attentes. Un récent rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales a pointé que cette baisse uniforme de dotation avait beaucoup plus touché certaines collectivités, notamment les plus petites d'entre elles, et qu'il fallait sans doute songer à modifier cette trajectoire.