Intervention de Didier Martin
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Martin, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques :L'objectif de notre amendement I-CF244, adopté par la commission des affaires économiques, est de sanctuariser l'intégralité de l'effort contributif des artisans à leur formation. L'an dernier, plusieurs amendements visant à supprimer le plafond du fonds pour les conseils de la formation ont été rejetés ; il est donc proposé non pas de supprimer mais d'augmenter ce plafond au montant du produit réel, c'est-à-dire 45 millions d'euros environ, et de ne pas laisser 5 millions d'euros non affectés à la formation des artisans.
