Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général :

La difficulté vient du fait que vous ne proposez pas d'augmenter la taxe pour affecter aux régions 500 millions d'euros supplémentaires, de sorte que votre amendement aurait pour conséquence de diminuer les ressources de l'AFITF. Comme je l'ai dit à M. Simian, je ne peux pas être favorable à un amendement qui déshabille l'AFITF pour habiller le CAS TET.

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