Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général :Je le répète, ce ne sera pas le cas : les malus sont calculés à partir des anciennes valeurs, tout simplement parce que l'administration fiscale ne sait pas le faire avec les nouvelles valeurs.
