Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, référente de la commission des lois :

La question de l'utilisation des données personnelles recueillies dans les différents fichiers de sécurité des États membres est une question très complexe mais il convient de garder à l'esprit que les États membres restent propriétaires des informations qu'ils transfèrent à Europol et qu'ils peuvent lui imposer des restrictions quant à la diffusion de ces informations. C'est pourquoi la question des futurs accords entre Europol et les États tiers est aussi sensible, car il s'agit bien de garantir que dans les échanges de données personnelles, les partenaires de l'Union seront respectueux des droits fondamentaux des personnes concernées et ne poursuivront pas d'autres finalités que la lutte contre le terrorisme ou la criminalité transfrontalière. Lors de la prochaine réunion du groupe de contrôle en Roumanie en février 2019, j'ai l'intention de proposer la création d'un groupe de travail sur les échanges de données personnelles entre Europol et les États tiers pour que nous puissions suivre cette question de manière approfondie.

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